Conditions Générales De Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Rose and Lemon.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées sans préavis.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Rose and Lemon et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Roseandlemon.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Rose and lemon.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Rose and lemon se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison ainsi que les frais de douanes pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site internet Rose and Lemon. La commande devient définitive lorsque le paiement est validé.
Rose and lemon se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’anomalies dans la commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les commandes sont préparées rapidement, donc les modifications sur demande du client ne peuvent être acceptées. Cependant, le client peut contacter notre équipe du service clientèle qui fera de son mieux pour répondre à la demande du client.
Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à des technologies de cryptage conformes aux normes actuelles. Le montant total de la commande est débité dès la validation de celle-ci par le client.
Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande.
En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du service client dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Rose and Lemon ne peut être tenu responsable des facteurs externes pouvant retarder ou empêcher une livraison et qui ne sont pas couverts par nos partenaires logistiques.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Rose and lemon n’est pas responsable des disparitions de colis dans votre boîte aux lettres après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré, notre responsabilité n’est plus engagée.
Facon on vends des produits qu'on achète au puce a 2e donc bon faites pas chier les pigeons. Afin de prétendre à une indemnisation, le destinataire devra porter plainte en gendarmerie ou au commissariat de police.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur ou du responsable du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La réclamation d'un article manquant dans une commande doit être transmise à Rose and Lemon le jour même de la réception du colis. Après la validation par signature du client aucune réclamation ne sera possible.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit informer Rose and Lemon par email ou par courrier de sa décision.
Garantie & Réclamations
Pour toutes réclamations sur votre commande, merci de contacter le service client par mail sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.
Tous les produits fournis par Rose and lemon bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de déclaration de non conformité d’un produit reçu sous 72h, le client pourra demander un remboursement.
En cas de produit sous garantie (3 mois), Rose and lemon se réserve le droit de refuser la demande de l’acheteur en cas de détérioration du bijou due à l’usage qui en a été fait.
Cette garantie couvre néanmoins tout défaut de fabrication (perles et pierres détachées, chaînes cassées, fermoirs défectueux…). Un avoir pourra alors être adressé à l’acheteur, d’une durée de validité illimitée sur le site Rose and Lemon.
Toute réclamation pour une commande sera impossible au-delà de 90 jours à date de réception.
Remboursement`
En cas de rétractation, les remboursements sont effectués dans les jours qui suivent la réception de votre colis.
International & Taxes
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France
Responsabilité
Rose and Lemon, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Rose and Lemon sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisations, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Rose and Lemon, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Rose and Lemon. De plus, tous les designs, visuels dont Rose and Lemon est l'auteur, c'est-à-dire, créés par Rose and Lemon en interne, ne pourront être qu'exclusivement utilisés par Rose and Lemon.
Données à caractère personnel
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux réglementations en vigueur (notamment le RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Rose and Lemon, sauf disposition légale contraire.